J.O. 150 du 29 juin 2005
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Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510378A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lejart (Christine), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe ;
Mme Lejart (Christine), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe ;
M. Caron (Dominique), greffier en chef de grade provisoire, est, à compter de cette même date, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant dudit tribunal.